Les porter à connaissance (PAC) sont l'ensemble des actions d'information de l'État (le Préfet) vers les communes et EPCI pour assurer une cohérence de l'aménagement (cf. articles
L. 121-2 et
R. 121-1 du code de l'urbanisme)
Les décisions du maire doivent s'y conformer lors de l'élaboration des document d'urbanisme en plus du règlement national d'urbanisme (RNU).
Une partie dédiée aux risques, les "PAC risques" intègre les informations sur :
- les spécificités de prise en compte des risques naturels dans les PLU ainsi que des éléments de connaissance des risques issus des travaux de l'État
- les éléments de connaissance relevant des obligations de la commune
- des études et réflexions complémentaires conseillées
- des informations sur la politique publique de prévention des risques naturels
- les projets d'intérêt général (PIG) ayant une composante relative aux risques majeurs